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18 au 25 janvier, pogroms à Alger. 10 janvier, le commandant Esterhazy (le vrai coupable de laffaire Dreyfus) est acquitté par le Tribunal militaire et acclamé par la foule (le 27 août, le conseil denquête du Ministère de la Guerre émettra un avis favorable à la mise en réforme d'Esterhazy qui quittera. 27 février, à Madagascar, la reine Ranavalona III est destituée et exilée à la Réunion par le général Gallieni (puis deux ans plus tard à Alger). Bartholdi présenta ses plans au Khédive Isma'il Pasha en 1867 puis de nouveau en 1869, mais le projet ne fut jamais retenu. 24 juin, Pablo Picasso, un peintre andalou de 19 ans, expose chez le marchand de tableaux Ambroise Vollard à Paris, 64 peintures d'inspiration impressionniste. Albert Lancaster 30-32, 1180 Bruxelles Fax è Ambassade de Belgique à Kiev UAH 215 * * Uruguay Société d'acquêts? Camille Flammarion crée la Société astronomique de France. 15 octobre, à Madagascar, le prince Ratsimamanga, oncle de la reine, et le ministre Rainandriamampandry, accusés de complicité avec les rebelles, sont condamnés à mort et exécutés. ( origine Notamus 2003/2 ) XOF 145 Nigeria Séparation de biens? 27 avril, un décret de Sadi Carnot abroge le capitulaire de Charlemagne (785) interdisant la crémation des morts.

8 septembre, lettre encyclique Depuis le jour aux archevêques, évêques et au clergé de France. Emile Durkheim : De la division du travail social. ( origine Notamus 2003/2 ) SYP 200 Tadjik7istan TJR 201 T'ai-wan Le consul belge à  Taipei  a la compétence notariale. 30 novembre, lencyclique Orientalium dignitas affirme la volonté du pape de renoncer à la politique dunification latinisante des patriarcats uniates poursuivie sous Pie IX, et son souci de voir respecter désormais leurs traditions particulières. 7 octobre, abolition de l' esclavage à Cuba. 2 juillet, aux USA, le Sherman Act, loi antitrust, punit toute personne qui monopolisera ou tentera de le faire une partie du trafic ou du commerce entre les divers Etats formant les Etats-Unis ou avec les pays étrangers. Coutumier WST 185 Sào Tomé et Prince STD 186 * * Sénégal soit: option obligatoire devant l'officier de l'Etat-Civil ( séparation de biens OU régime dotal ou communauté participation acquêts ) avec inscription sur livret de mariage. ) Chambre des Notaires è / I l faut également connaître la loi interne de lEtat au moment du mariage : SI un couple marié sous lancien régime italien de la séparation de biens na pas déclaré devant notaire vouloir conserver ce régime, il est.

29 juin, Pomare V, dernier roi de Tahiti, cède Tahiti et ses dépendances à la France, en échange d'une rente viagère pour lui-même et trois personnes de sa famille et moyennant le maintien des symboles de sa royauté. 11 juin, la Grande-Bretagne annexe le Togo. ) è Ambassade de Belgique à Bujumbura, Burundi. 28 décembre, dans le sous-sol du Grand Café, boulevard des Capucines à Paris, première séance publique et payante du cinématographe des frères Lumière qui projettent 10 films dont LArroseur arrosé et Entrée en gare du train de La Ciotat. A défaut, votre régime matrimonial est soumis au droit suisse." texte complet è Site portail suisse du mariage Voir tableau en fin de ce site ET : "Depuis le 1/01 les règles de droit international privé suisse régissant le régime matrimonial des personnes mariées hors. Je demande une prière à toutes les âmes. Org/ Voir tableau en fin de ce site Les consuls belges è Consulat général de Belgique à Barcelone, Consulat de Belgique à Alicante, Palma de Mallorca,  et Santa Cruz de Teneriffe è Consulat de Belgique à Ténériffe ont la compétence notariale. 24 février (à 1898) : seconde Guerre d'indépendance de Cuba face à l'Espagne. ( origine Notamus 2003/2 ) THB 206 Togo Séparation de biens?

9 mai, Encyclique Divinum illud munus par Léon xiii sur l'unicité de Dieu et sur la Trinité. DIP Belge:-le partenariat enregistré est assimilé au mariage L union civile" "partenariat" entre homosexuels a des effets identiques au "mariage" des autres couples SEK 196 * * Suisse Participation aux acquêts"dit régime ordinaire" è Droit matrimonial droit successoral ou Code civil " Vous pouvez choisir. Taipei representative office : Bd du Régent 40, 1000 bruxelles Fax. 14 novembre au, Guerre serbo-bulgare à la suite de l'annexion de la Roumélie orientale par la Bulgarie. Claus 28, 1050 Bruxelles Voir tableau en fin de ce site en italien Code Civil  ( à jour?  Consultez le Code Civil  ( t ) : FR è ou EN è Recherche juridique è p ambassade : Avenue des Fleurs bruxelles  Tel Fax è Ambassade de Belgique à Kigali, Rwanda RWF 177 Saint-Christophe (Saint-Kitts) et Nevis XCD 178 Sainte-Hélène et dépendances (Dépendances. Egalement ( vaste, trop vaste ) : LawNetCenter : Annuaire Juridique International. 15 février, la France et l'Allemagne signent un Accord sur le tracé des frontières entre le Congo et le Cameroun.

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Table  DES  matieres  avec  accès  direct  aux  chapitres. ( origine Notamus 2003/2 ) Les actes français, italiens, danois, irlandais, lettons et chypriotes déploient leur force authentique en Belgique, sans formalité ( Convention Bruxelles upprimant la légalisation d'actes dans les Etats membres de l' UE) è Ambassade de Belgique à Dublin, Irlande L' union. Il fut lami de Richard Wagner. Best Western Plus Paris Orly Airport. 1er juillet, promulgation de la loi sur les associations à but non lucratif ; toute association doit être déclarée ; la loi exclut les activités religieuses ; aucune congrégation religieuse ne peut se former sans autorisation parlementaire préalable (article 13). Coutumier PGK 159 Paraguay Société conjugale? 2 novembre, en France, loi limitant le travail des femmes et des enfants. 30 janvier, dans un pavillon de chasse de la forêt viennoise à Mayerling, sont retrouvés les corps de larchiduc Rodolphe (fils de lempereur François-Joseph et dElisabeth dite Sissi) et de la baronne Marie Vetsera, âgée de 17 ans ; Rodolphe, atteint par la syphilis. È /socialsciences/law/ chapitre 12 notary public ET authenticite De / : Dans les pays de common law, le notary public ne dispose pas du pouvoir dauthentifier au sens du droit civil. Google peut vous aider ( insérez: "régime matrimonial" et "nom du pays" ) parfois cela donne un résultat. .

4 juillet, Bataille d'Ulundi : aidés par les dissensions internes et la trahison de certains chefs, les 20 000 soldats anglais de Sir Wolseley entrent dans Ulundi, la capitale zouloue, qui est incendiée ; le roi Chettiwayo est emmené en captivité. 2 août (20 juillet du calendrier julien Jour de la Saint-Élie ( Ilinden en macédonien) : Grande Révolte de la Saint-Élie, première insurrection menée par lOrganisation révolutionnaire intérieure de Macédoine (vmro) et de la Thrace, qui veut libérer le pays du joug turc ; des. Nuit du 31 août au 1er septembre, à Londres, à White Chapel, quartier pauvre de lEast End, le corps dune prostituée, Mary Ann Nichols, est retrouvée affreusement mutilé ; entre le 31 août et le 9 novembre, cinq femmes sont assassinées dans ce quartier ;. 10 mars, Grand Bassam (Côte dIvoire Porto Novo (Dahomey) et la Guinée sont détachés de la Guinée française et dépendances crée le 17 décembre 1891 ; la colonie de Côte dIvoire regroupe les comptoirs français du golfe de Guinée. Aperçu des droits turc et algérien,.

( origine Notamus 2003/2 Voir aussi: Wildaf/Feddaf - Guinée GNF 85 Guinée équatoriale XAF 86 Guinée-Bissau XOF 87 Guyana Système juridique Mixte ( Common Law /. 27 juin, lors de l'Exposition universelle de Paris, Herminie Cadolle présente le premier soutien-gorge moderne. Ou -  mieux  -  aucune  formalite! Renforcer la sécurité juridique suppose de disposer de règles harmonisées qui déterminent la loi applicable au partage du patrimoine des couples mariés et non mariés dans les situations internationales. 11 novembre, l'Etat de Washington devient le 42e membre de l'Union américaine. 21 décembre, le docteur James Naismith, professeur de gymnastique au collège de Springfield dans le Massachusetts, organise la première rencontre de basket-ball dont il fonde les treize règles originelles qu'il publiera le la revue ymca's Triangle magazine. 1er mai au 30 octobre, Exposition universelle de Chicago : la première grande roue fonctionne (diamètre de 82 mètres, 36 cabines pouvant contenir chacune 60 personnes). En janvier 1900, un édit de l'impératrice reconnaît les sociétés secrètes.

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